2022020350
BE
2022020350 7 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/1 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022020350
Art. 1 2022020350 7 MARS 2022. - Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/1 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (Traduction)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)