BE
2022020342 17 FEVRIER 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013
Texte législatif (2 Articles)
L'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l'établissement en Belgique par cette organisation d'un Bureau de liaison auprès des institutions de l'Union européenne, avec Annexe, faits à Paris le 3 juillet 2013, sortira son plein et entier effet.
Le présent décret produit ses effets le 3 juillet 2013.
Travaux parlementaires
Session 2021-2022. Documents du Parlement wallon, 730 (2021-2022) n os 1 à 3. Compte rendu intégral, séance plénière du 16 février 2022. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Donné à Namur, le 17 février 2022.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Vice-Président et Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Le Vice-Président et Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures,
Ph. HENRY
La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale
et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,
Ch. MORREALE
La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative,
en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière,
V. DE BUE
Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville,
Ch. COLLIGNON
Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives,
A. DOLIMONT
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal,
C. TELLIER
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit