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2022020271 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022020271 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022020271 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

Source: Finances

Publication: 10 février 2022

Numéro: 2022020271

page: 9776

Dossier numéro: 2022-01-27/10

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