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2022020216 19 JUILLET 2018. - Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022020216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 2018. - Loi relative au financement groupé des soins hospitaliers à basse variabilité. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 22 mars 2022

Numéro: 2022020216

page: 22163

Dossier numéro: 2018-07-19/70

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