BE
2022020178 23 DECEMBRE 2021. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations 130.000 130.000 Réductions - -
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 01 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
Pour l'année budgétaire 2021, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences visées à l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de
(en milliers d'euros)
Crédits d'engagement Crédits de liquidation Augmentations - - Réductions -130.000 -130.000
Ces crédits sont énumérés au tableau annexé au présent décret. Ils sont indiqués au moyen du code 03 et du chiffre 2 ou 5, qui spécifie leur nature.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-02-2022, p. 14476)
Travaux parlementaires
Session 2021-2022 Documents : - Projet de décret : 19 - N° 1 - Rapport : 19 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Sessions du 23 décembre 2021.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 décembre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme,
Z. DEMIR
Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté,
W. BEKE
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier,
M. DIEPENDAELE
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias,
B. DALLE
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021
CREDITS ANNEE EN COURS