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2022020085 BE

2022020085 18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2024 et mise à jour au 17-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022020085

Texte

[Abrogé par] <AM 2023-12-12/19 , art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 12-12-2023 publié le 17-01-2024

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