2022015645 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes des formations de Master of Tropical Medicine, avec la spécification " of Science ", proposée par l'Institut de Médecine tropicale, et de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S. (Performing Arts, Research and Training Studios)

La durée de validité des décisions sur la demande des formations suivantes est prolongée jusqu'au 30 septembre 2024

1° la formation de Master of Tropical Medicine, avec la spécification " of Science ", proposée par l'Institut de Médecine tropicale, reconnue par le Gouvernement flamand le 14 février 2020 ;

2° la formation de Master in Dance, proposée par P.A.R.T.S. (Performing Arts, Research and Training Studios), reconnue par le Gouvernement flamand le 17 juillet 2020.

Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 juillet 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, article II.153, § 8, alinéa 5, inséré par le décret du 4 mai 2018.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- L'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande a rendu un avis le 20 janvier 2022.

- L'Inspection des Finances a donné son avis le 16 juin 2022.

Motivation

Le présent arrêté se fonde sur le motif suivant

- La durée de validité de deux décisions positives sur la demande d'une formation est prolongée afin de sauvegarder l'organisation simultanée et groupée d'évaluations externes.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE