2022015595
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2022015595 12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022015595
Art. 1 2022015595 12 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)