2022015587
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2022015587 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande
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BE Justel 2022015587 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022015587 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande
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2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage. - Traduction allemande
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 3 août 2022
Numéro: 2022015587
page: 60790
Dossier numéro: 2021-12-02/45