2022015544
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2022015544 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022015544
Art. 1 2022015544 20 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours
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Texte
Article 1. Article unique. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, dans la colonne " siège social ", les mots " Parc des Collines - Bâtiment Archimède, Place du Brabant Wallon 1 " sont remplacés par les mots " Chaussée des Collines 52 bte 5 ".
Signatures
Bruxelles, le 20 juillet 2022.
A. VERLINDEN
Préambule
La Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, l'article 20 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, modifié par les arrêtés ministériels des 20 janvier 2017, 4 juillet 2017, 21 août 2017, 2 février 2018, 5 septembre 2018, 16 mai 2019, 11 mars 2020, 27 janvier 2021 et 17 juin 2021,
Décide