2022015498 20 JUILLET 2022. - 20 JUILLET 2022 - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

Texte

Article 1. Article unique. Dans l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, le a), 3° est abrogé.

Signatures

Bruxelles, le 20 juillet 2022.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative et compétent pour la Politique Agricole,

A. MARON

Préambule

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-compétent pour la Politique agricole ;

Vu la loi du 20 juin 1956 relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, article 2, troisième alinéa ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2013 relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés, l'article 2 ;

Considérant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 3 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, l'article 1, § 3 ;

Considérant la décision du Ministre du 10 mars 2022 de retirer l'agrément de l'ASBL Studbook du Cheval de Dressage en tant qu'association d'éleveurs,

Arrête