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2022015490 7 JUILLET 2022. - Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune portant fixation du plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (Iriscare) pour les années 2022 et 2023(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2022 et mise à jour au 02-07-2024)
Texte législatif (5 Articles)
Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, pour les années 2022 et 2023, est approuvé comme suit
Tableau plan de personnel 2022/2023 - Tabel personeelsplan 2022/2023
Rang Statutairen & mandaathouders
Statutaires & mandataires COD/CBD
CDI-DD* Totaal
Total
VPBSB*
PPOPS* A5 1 0 1 100% A4+ 1 0 1 100% A4 4 0 4 100% A3 14 0 14 100% A2 32 0 32 100% A1 36 45 81 44% B1 67 25,5 92,5 73% C1 65 49 114 57% D1 2 29 31 6% Totaal/Total 222 148 370,5 60%
* COD/CBD = contract on/bepaalde duur; CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée ;
* VC = vervanging contractuelen; CR = Contractuels de Remplacement ;
* SBO = Startbaanovereenkomst; CPE = Contrat Premier Emploi ;
* VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen;
* PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires.
La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
L'arrêté du Collège réuni du 22 juillet 2021 portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 7 juillet 2022.
Pour le Collège réuni
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
B. CLERFAYT
Préambule
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2 ;
Vu le plan de personnel 2022 établi par le Comité général de gestion en date du 14 octobre 2021 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des finances, donné le 1er février 2022 ;
Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 27 octobre 2021 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
Décide
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2024 publié le 02-07-2024