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2022015480 BE

2022015480 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022015480 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2022015480 29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal relatif à l'inscription des marchands d'art et entrepôts auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 3 novembre 2022

Numéro: 2022015480

page: 79427

Dossier numéro: 2021-09-29/11

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