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2022015390 BE

2022015390 6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2022015390 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'école primaire P1 et P2 du réseau libre confessionnel

Source: Communauté française

Publication: 24 octobre 2022

Numéro: 2022015390

page: 76722

Dossier numéro: 2022-07-06/14

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