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2022015370 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022
Texte législatif (4 Articles)
Un subside de mille cinq cent et cinq euros est alloué à
Sur le bout des doigts ASBL
Rue de l'Eglise Saint-Gilles 65
1060 Saint-Gilles
Pour le soutien aux activités de l'année 2022 liées à leur projet " Le bar à signes ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° : BE19 0018 2257 3012.
Le subside prévu à l'article 1 est à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022.
L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le ministre des Affaires sociales.
La ministre qui a les personnes handicapées dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
La Ministre des Pensions et de l'Intégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Lutte contre la pauvreté et Beliris,
K. LALIEUX
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;
Vu la loi du 23 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022.
Sur la proposition de la ministre chargée des personnes Handicapées,
Nous avons arrêté et arrêtons