Legislator Jurisprudence & Législation
2022015338 BE

2022015338 1 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2021-2022 du Parlement wallon

2 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2022015338

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Namur, le 1er juillet 2022.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 32, tel que modifié ;

Sur la proposition du Ministre-Président ;

Après délibération,

Arrête

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →