2022015313 24 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes à partir du 1er septembre 2022

L'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.

Le ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.

(Annexe non traduite voir version néerlandaise Voir M.B. du 7-10-2022 p. 72106)

Signatures

Bruxelles, le 24 juin 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

J. JAMBON

Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,

B. WEYTS

Préambule

Fondement juridique

Le présent arrêté est fondé sur

- le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, article 63, § 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2016 et modifié par le décret du 4 mai 2018, et article 64, § 1er, remplacé par le décret du 23 décembre 2016.

Formalités

Les formalités suivantes sont remplies

- La Commission consultative a rendu un avis le 28 mars 2022.

- Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 29 mars 2022.

- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 20 mai 2022.

- Le ministre flamand compétent pour le Budget a donné son accord le 20 juin 2022.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE