2022015236 30 JUIN 2022. - Arrêté ministériel du 30 juin 2022 portant modification de l'annexe à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles

Texte

Article 1. Article unique : La liste figurant en annexe de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles du 23 avril 2009 est modifiée comme suit

Liste non exhaustive des maladies transmissibles à déclaration obligatoire sur le territoire de Bruxelles-Capitale

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès suspicion clinique de

- Anthrax (maladie du charbon)

- Botulisme

- Choléra

- Diphtérie

- E. Coli Entérohémorragique (STEC) en cas de syndrome hémolytique et urémique (SHU)

- Fièvre hémorragique virale (e.a. Ebola, Lassa, Marburg, Crimée-Congo)

- Méningocoque, infection invasive

- Orthopoxvirose (e.a. variole)

- Paralysie flasque aigüe (PFA - suspicion de poliomyélite)

- Peste

- Rage

- Rougeole

- Syndrome respiratoire de présentation aigüe et sévère dans un contexte épidémiologique d'émergence d'un virus (e.a. MERS-CoV, nouveau variant d'Influenza, SARS)

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique de

- Brucellose

- Coqueluche

- E. Coli Entérohémorragique (STEC)

- Fièvre Q

- Fièvre typhoïde et paratyphoïde

- Haemophilus influenzae de type b, infection invasive

- Hantavirose

- Hépatite A

- Légionellose

- Leptospirose

- Listériose

- Maladie mycobactérienne (e.a. tuberculose et lèpre)

- Psittacose

- Rickettsiose (typhus)

- Rubéole

- Saturnisme

- Shigella sonnei

- Streptocoque de type A (GAS), infection invasive

- Tularémie

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès confirmation diagnostique en cas d'absence de notion de voyage hors du continent européen (suspicion de cas autochtone)

- Chikungunya

- Dengue

- Fièvre jaune

- Malaria

- Virus du Nil occidental

- Zika

Informer le médecin-inspecteur d'hygiène dès qu'il y a deux cas ou plus liés entre eux

- Gale en collectivité

- COVID-19

- Cluster de pathogènes nosocomiaux multirésistants hautement virulents causé par e.a.

* Staphylococcus aureus résistants à la méticilline (MRSA)

* entérobactéries productrices de carbapénémase (CPE)

* entérocoques résistants à la vancomycine (VRE)

* bactéries productrices de béta-lactamases à spectre élargi (ESBL)

* Acinetobacter baumannii

* Pseudomonas aeruginosa multirésistants

- Toxi-infection alimentaire communautaire (TIAC) causé par e.a. Norovirus, Salmonella, Shigella, Yersinia, Campylobacter

Tout problème infectieux à présentation particulière ou inhabituelle

Vu pour être annexé à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles.

Signatures

Bruxelles, le 30 juin 2022.

Pour le Collège réuni

Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de Santé,

A. MARON

E. VAN DEN BRANDT

Préambule

Les membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé,

Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé, article 12, § 1er, alinéa 1 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, article 2, alinéa 3.

Vu l'avis positif du Bureau de la Commission de la santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux personnes de la Commission communautaire commune, donné le 19 avril 2022 ;

Vu l'avis n° 71.357/3 du Conseil d'Etat, donné le 23 mai 2022, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation respective des hommes et des femmes conformément à l'ordonnance du 16 mai 2014 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune.

Vu le rapport d'évaluation de l'impact du projet sur la situation des personnes handicapées, conformément à l'ordonnance du 23 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire commune,

Arrêtent