2022015160
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2022015160 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à soumission de l'appel "Soutien aux grands projets de rénovation selon le modèle ESCO dans dans le secteur du bien-être et du soin" en collaboration avec "VIPA".(TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022015160
Art. 1 2022015160 17 JUIN 2022. - Arrêté ministériel portant organisation de l'appel à soumission de l'appel "Soutien aux grands projets de rénovation selon le modèle ESCO dans dans le secteur du bien-être et du soin" en collaboration avec "VIPA".(TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)