2022015139
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2022015139 30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2022015139
Art. 1 2022015139 30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
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Texte
[Abrogé] <DEC 2024-05-23/18 , art. 203, 003; En vigueur : 24-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret (Bruxelles) du 04-04-2024 publié le 16-04-2024
MODIFIE PAR
Décret (Bruxelles) du 23-05-2024 publié le 24-07-2024
Divers du 04-04-2024 publié le 19-04-2024