BE
2022015116 17 JUIN 2022. - Décret portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018
Texte législatif (3 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
L'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018, sortira son plein et entier effet.
Les modifications à l'annexe de l'accord, adoptées en application de l'article 22, alinéa 3, de l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018, sortiront leur plein et entier effet.
Travaux parlementaires
Session 2021-2022 Documents : - Projet de décret : 1141 - N° 1 - Rapport : 1141 - N° 2 - Texte adopté en séance plénière : 1141 - N° 3 Annales - Discussion et adoption : Séance du 15 juin 2022.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 17 juin 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, de la Numérisation et de la Gestion facilitaire,
J. JAMBON
La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics,
L. PEETERS
Préambule
Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit
DECRET portant assentiment à l'accord relatif au transport aérien entre le Royaume de Belgique et Burkina Faso, signé à Bruxelles le 5 juin 2018