BE
2022015092 28 JUIN 2022. - Arrêté royal Gouvernement. - Modification
Texte législatif (5 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par M. Sammy Mahdi de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
M. Vincent Van Peteghem, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, est chargé en outre de la Loterie nationale.
Mme Nicole de Moor est nommée Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, adjointe à la Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2022.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons