BE
2022015032 3 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial
Texte législatif (3 Articles)
Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2022-2023
1° GO! School voor buitengewoon secundair onderwijs De Varens
Nieuwe St.-Annadreef 27
8000 Brugge
2e degré Exercice et sport esp
discipline/domaine : Sport
finalité : marché du travail ;
2° GO! School voor buitengewoon secundair onderwijs De Varens
Nieuwe St.-Annadreef 27
8000 Brugge
2e degré Peinture et décoration esp
discipline/domaine : STIM
finalité : marché du travail ;
3° GO! buitengewoon secundair onderwijs Egmont & Hoorn OV4
Broeckstraat 37
9890 Gavere
3e degré Installations électriques esp
discipline/domaine : Mécanique-électricité ;
4° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs De Branding
Maurits Sabbestraat 8
8400 Oostende
3e degré Sciences-mathématiques esg
discipline/domaine : Enseignement secondaire général ;
5° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Brugge
2e degré Sport est
discipline/domaine : Sport
finalité : double ;
6° GO! school voor buitengewoon secundair onderwijs Element
Oorlogsvrijwilligerslaan 2
8200 Brugge
3e degré Sciences humaines
esg discipline/domaine : Enseignement secondaire général.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2022.
Le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation est chargé d'exécuter le présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 3 juin 2022.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondement juridique
Le présent arrêté est fondé sur
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.
Formalités
Les formalités suivantes ont été remplies
- L'inspection de l'enseignement et l'Agence de services d'enseignement ont donné leur avis le 20 mai 2022.
- L'Inspection des Finances a donné son avis le 25 mai 2022.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE