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2022010003 BE

2022010003 21 AVRIL 2022. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Modification

5 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (5 Articles)

BE Justel 2022010003

Mme Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, est temporairement déchargée de ses attributions ministérielles.

BE Justel 2022010003

M. Alexander De Croo, Premier Ministre, est en outre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes.

M. David Clarinval, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, est en outre chargé du Commerce extérieur.

BE Justel 2022010003

M. Mathieu Michel, Secrétaire d'Etat à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, est en outre chargé des Institutions culturelles fédérales.

BE Justel 2022010003

Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 2022.

BE Justel 2022010003

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 avril 2022.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

A. DE CROO

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 96 et 104 ;

Considérant la demande de Mme Sophie Wilmès, Vice-Première Ministre, d'être temporairement déchargée de ses attributions ministérielles en tant que Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales,

Sur la proposition du Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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