2021205997 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant indexation des subventions dans le cadre des mesures destinées à promouvoir l'emploi

- A l'article 11 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";

2° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ";

3° dans le § 3, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

4° dans le § 3, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ";

5° dans le § 3, alinéa 3, le montant " 319 euros " est remplacé par le montant " 320 euros ".

- A l'article 13 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, le montant " 531 euros " est remplacé par le montant " 534 euros ";

2° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 638 euros " est remplacé par le montant " 641 euros ".

- A l'article 21 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";

4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

- A l'article 26 du même décret, modifié en dernier lieu par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans le § 1er, alinéa 1er, le montant " 1 063 euros " est remplacé par le montant " 1 068 euros ";

2° dans le § 1er, alinéa 2, le montant " 975 euros " est remplacé par le montant " 980 euros ";

3° dans le § 2, alinéa 1er, le montant " 1 948 euros " est remplacé par le montant " 1 958 euros ";

4° dans le § 2, alinéa 2, le montant " 1 860 euros " est remplacé par le montant " 1 869 euros ".

- A l'article 55 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 16 471 euros " est remplacé par le montant " 16 557 euros ";

2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 23 069 euros " est remplacé par le montant " 23 190 euros ";

3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 29 120 euros " est remplacé par le montant " 29 273 euros ".

- A l'article 57 du même décret, modifié par le décret du 10 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 2, 1°, le montant " 13 698 euros " est remplacé par le montant " 13 769 euros ";

2° dans l'alinéa 2, 2°, le montant " 19 441 euros " est remplacé par le montant " 19 543 euros ";

3° dans l'alinéa 2, 3°, le montant " 25 185 euros " est remplacé par le montant " 25 317 euros ".

- A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le montant " 1 603 744 euros " est remplacé par le montant " 1 612 495 euros ";

2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ";

3° dans l'alinéa 3, le montant " 108 290 euros " est remplacé par le montant " 108 881 euros ".

- A l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 26 novembre 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, le montant " 146 436 euros " est remplacé par le montant " 147 235 euros ";

2° dans l'alinéa 2, le montant " 7 954 euros " est remplacé par le montant " 7 997 euros ".

Chapitre 2. - Indexation des subventions pour les agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs

- Dans l'article 4, § 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, inséré par l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2017 et modifié par les arrêtés ministériels des 15 octobre 2019 et 1er décembre 2020, le montant " 7 480 euros " est remplacé par le montant " 7 521 euros ".

Chapitre 3. - Dispositions finales

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Signatures

Eupen, le 23 novembre 2021.

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

I. WEYKMANS

Préambule

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias,

Vu le décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, l'article 14, § 3, l'article 22, l'article 26, § 4, 1°, l'article 55, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020, et l'article 57, alinéa 3, modifié par le décret du 10 décembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l'exploitation des parcs à conteneurs, l'article 4, § 3, alinéas 2 et 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 22, 32, 40 et 46;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 novembre 2018 fixant la dotation de base et les dotations supplémentaires dans le cadre des mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi, les articles 1er et 2, modifiés par l'arrêté du 26 novembre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres, modifié par l'arrêté du 12 octobre 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juin 2019 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 23 novembre 2021;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 23 novembre 2021;

Arrête