2021205669 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile, la dénomination " Socialistische Vereniging van Vlaamse Gezondheidsvoorzieningen " est remplacée par " i-mens plus ".

Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Travaux parlementaires

Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 juilllet 2004, Moniteur belge du 20 juillet 2004.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 3, alinéa 1er, 3.;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des soins infirmiers à domicile;

Sur la proposition du Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons