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2021205149 28 JUIN 2021. - Décret portant la première modification du décret du 10 décembre 2020 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er du décret du 10 décembre 2018 fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Recettes générales 307 768 Recettes affectées 187 297 Total 495 065 "
A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 523 938 441 368 Fonds budgétaires 140 353 140 353 Total 664.291 581 721 "
Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 410 000 EUR SGS Centres communautaires 66 115 000 EUR Institut Robert Schuman 582 000 EUR Athénée royal Eupen 304 000 EUR Athénée César Franck 262 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 315 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 575 000 EUR SGS Service et logistique 1 019 000 EUR ".
Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" Haute école autonome 607 000 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 953 000 EUR Office pour une vie autodéterminée 33 416 000 EUR Office de l'emploi 7 960 000 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 068 000 EUR Conseil économique et social 529 000 EUR Kaleido 1 177 000 EUR ".
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.
Travaux parlementaires
Session 2020-2021 Documents parlementaires : 5-1-HH2020 (2020-2021) n° 1 Projet de décret 5- 1-HH2021 (2020-2021) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 3 Rapport 5-1-HH2021 (2020-2021) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 28 juin 2021 - N° 26 Discussion et vote
Signatures
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 28 juin 2021.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales,
de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit