2021204795 9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées

1° le 9°, b), est remplacé par ce qui suit

" b) épreuve " échantillon de travail "; ";

2° le 9°, c), est remplacé par ce qui suit

" c) épreuve " travail théorique ". "

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2021.

Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Eupen, le 9 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances,

O. PAASCH

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique,

L. KLINKENBERG

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 20, § 2, alinéa 1er, et l'article 47, § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible;

Vu la proposition introduite le 28 juin 2021 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête