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2021203392 BE

2021203392 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2021203392

L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

BE Justel 2021203392

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N. - L'arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen

" Annexe 3. Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G

Numéro du centre d'examen Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G Compétences 1006 AIBV - S.A.

Rue du Moulin 7

6010 CHARLEROI (Couillet) AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1007 AUTOSECURITE S.A.

Nouvelle route de Suarlée 23

5020 SUARLEE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1009 AUTOSECURITE S.A.

Avenue de l'Indépendance 103

4020 WANDRE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1011 AUTOSECURITE S.A.

Rue du Serpolet 21

7522 MARQUAIN AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1019 AIBV - S.A.

Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1020 AIBV - S.A.

Zoning industriel 30A 5660 MARIEMBOURG AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1025 CONTROLE TECHNIQUE

AUTOMOBILE S.A.

Avenue Albert Einstein 1

1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-

LA-NEUVE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E 1026 CONTROLE TECHNIQUE

AUTOMOBILE S.A.

Zoning industriel

Rue du Parc industriel

6900 MARCHE-EN-FAMENNE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1027 AUTOSECURITE S.A.

Zoning Artisanal

Rue Albert Legrand 6

4500 HUY (Tihange) AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1028 AUTOSECURITE S.A.

Rue du Marché Couvert 22

6600 BASTOGNE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1029 AUTOSECURITE S.A.

Route de Verviers 80

4700 EUPEN AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1030 BUREAU D'INSPECTION

AUTOMOBILE S.P.R.L.

Rue de Binche 9

6540 LOBBES AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E 1031 BUREAU D'INSPECTION

AUTOMOBILE S.P.R.L.

Zoning artisanal

Rue du Grand Courant 18

7033 CUESMES AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1032 AUTOSECURITE S.A.

Zone artisanale de Weyer

6706 ARLON AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E

Signatures

Namur, le 4 juin 2021.

V. DE BUE

Préambule

La Ministre de la Sécurité routière,

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;

Vu le rapport du 31 mai 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'avis n° 69.306/4 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête

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