2021203392 4 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
Texte législatif (2 Articles)
L'annexe 3 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. - L'arrêté ministériel du 4 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen
" Annexe 3. Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G
Numéro du centre d'examen Adresse du centre d'examen pour l'examen pratique de la catégorie ou sous-catégorie : AM - A - A1 - A2 - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G Compétences 1006 AIBV - S.A.
Rue du Moulin 7
6010 CHARLEROI (Couillet) AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1007 AUTOSECURITE S.A.
Nouvelle route de Suarlée 23
5020 SUARLEE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1009 AUTOSECURITE S.A.
Avenue de l'Indépendance 103
4020 WANDRE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1011 AUTOSECURITE S.A.
Rue du Serpolet 21
7522 MARQUAIN AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1019 AIBV - S.A.
Avenue du Marouset 103 7090 BRAINE-LE-COMTE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1020 AIBV - S.A.
Zoning industriel 30A 5660 MARIEMBOURG AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1025 CONTROLE TECHNIQUE
AUTOMOBILE S.A.
Avenue Albert Einstein 1
1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-
LA-NEUVE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E 1026 CONTROLE TECHNIQUE
AUTOMOBILE S.A.
Zoning industriel
Rue du Parc industriel
6900 MARCHE-EN-FAMENNE AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1027 AUTOSECURITE S.A.
Zoning Artisanal
Rue Albert Legrand 6
4500 HUY (Tihange) AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1028 AUTOSECURITE S.A.
Rue du Marché Couvert 22
6600 BASTOGNE AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1029 AUTOSECURITE S.A.
Route de Verviers 80
4700 EUPEN AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1030 BUREAU D'INSPECTION
AUTOMOBILE S.P.R.L.
Rue de Binche 9
6540 LOBBES AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E 1031 BUREAU D'INSPECTION
AUTOMOBILE S.P.R.L.
Zoning artisanal
Rue du Grand Courant 18
7033 CUESMES AM - A1 - A2 - A - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E - G 1032 AUTOSECURITE S.A.
Zone artisanale de Weyer
6706 ARLON AM - C1 - C - D1 - D - B+E - C1+E - C+E - D1+E - D+E
Signatures
Namur, le 4 juin 2021.
V. DE BUE
Préambule
La Ministre de la Sécurité routière,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 23, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 et modifié par les lois du 29 février 1984 et du 18 juillet 1990 et 47, remplacé par la loi du 9 juillet 1976;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, l'article 25, § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017;
Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 2018 fixant le nombre, le lieu d'établissement, la compétence territoriale et les règles relatives à l'organisation des centres d'examen;
Vu le rapport du 31 mai 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu l'avis n° 69.306/4 du Conseil d'Etat, donné le 31 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête