2021203312
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2021203312 10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2025 et mise à jour au 19-06-2025)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021203312
Art. 1 2021203312 10 JUIN 2021. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'introduction et d'approbation des plans de gestion de la perdrix grise, ainsi que celles relatives aux rapports annuels de la mise en oeuvre de ces plans(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2025 et mise à jour au 19-06-2025)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2025-06-05/04 , art. 26, 002; En vigueur : 01-07-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 05-06-2025 publié le 19-06-2025