2021203299 24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers
Texte législatif (4 Articles)
Le Gouvernement wallon approuve le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers figurant en annexe.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 1998 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. N.
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur voir 2021-06-24/24 )
Signatures
Namur, le 24 juin 2021.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences,
W. BORSUS
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret wallon du 2 avril 1998 créant l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers, notamment son article 6, alinéa 1er ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers en date du 17 juin 2020;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur;
Après délibération,
Arrête