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2021202384 25 MAI 2021. - Arrêté royal suspendant l'introduction des projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail sur base de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), en conséquence de la situation liée au COVID-19
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), inséré par l'arrêté royal du 30 juillet 2018 et modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2020, l'alinéa 2 est complété par les mots " ainsi que l'année 2021 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mai 2021.
Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 mai 2021.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre du Travail,
P.-Y. DERMAGNE
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I), article 191, § 3, remplacé par la loi du 27 décembre 2012 et modifié par les lois des 26 décembre 2013, 26 mars 2018 et 14 décembre 2018;
Vu l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses(I);
Vu l'avis nr. 2.207 du Conseil national du Travail, donné le 23 mars 2021;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 avril 2021;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 avril 2021;
Vu l'urgence motivée par le fait que les employeurs et secteurs intéressés doivent prendre connaissance le plus rapidement possible qu'il n'est pas possible d'introduire un projet relatif à la prévention du burn-out entre le 1er juin et le 31 juillet 2021, le présent arrêté suspendant cette possibilité à titre exceptionnel pour l'année 2021;
Vu l'avis n° 69.344/1 du Conseil d'Etat, donné le 6 mai 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre du Travail et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons