2021201294 11 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants

Veerle De Maesschalck est nommée secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Signatures

Bruxelles, le 11 mars 2021

Le Ministre des Indépendants,

D. CLARINVAL

Préambule

Le Ministre des Indépendants

Vu la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, notamment l'article 108, § 6 et l'article 114, § 3, modifié par la loi du 22 décembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 13 novembre 2014 portant démission et nomination du secrétaire du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants;

Vu la proposition faite le 5 mars 2021 par le Président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants et l'Administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants,

Arrête