2021201191 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

- L'article 3 de l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, modifié par l'arrêté royal du 29 mai 2018, est remplacé par ce qui suit

" Art. 3, § 1. - L'organigramme du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale comprend

1° le président du Comité de Direction;

2° six fonctions de management -1, dont une est occupée par le directeur du Service d'information et de recherche sociale;

3° une fonction d'encadrement au niveau -1;

§ 2. - Par dérogation à l'article 4 de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, le directeur du Service d'information et de recherche sociale mentionné au § 1 n'est pas membre du Comité de Direction du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale ".

Notre Ministre du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre du Travail,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu le Code pénal social du 10 juin 2010, l'article 8, modifiés par les lois des 1er juillet 2016, 25 décembre 2016, 15 janvier 2018, 21 décembre 2018 et 7 avril 2019;

Vu l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral, l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux, l'article 2, § 2, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2002 portant création du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'article 2, § 1, alinéa 2, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 12 janvier 2021;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 22 décembre 2020;

Vu l'article 8, § 1er, 4° de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative, le présent arrêté est dispensé de l'analyse d'impact de la réglementation;

Vu l'avis motivé du 9 mars 2021 du Comité supérieur de Concertation du Secteur XI;

Sur la proposition de Notre Ministre du Travail,

Nous avons arrêté et arrêtons