BE
2021200430 10 DECEMBRE 2020. - Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019
Texte législatif (3 Articles)
Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.
- A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
" SGS Centre des médias 353 000 EUR SGS Centres communautaires 5 995 000 EUR Institut Robert Schuman 560 000 EUR Athénée royal Eupen 304 000 EUR Athénée César Franck 246 000 EUR Athénée royal Saint-Vith 348 000 EUR Centre de pédagogie de soutien 640 000 EUR SGS Service et logistique 657 000 EUR
- Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.
ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française)
Travaux parlementaires
Session 2020- 2021 Documents parlementaires : 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 1 Projet de décret 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 2 Rapport de la Cour des comptes 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 3 Rapport 5-3-HH2019 (2020-2021) n° 4 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 7, 8 et 10 décembre 2020 Discussion et vote N os 18-20
Signatures
Eupen, le 10 décembre 2020.
O. PAASCH,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances
A. ANTONIADIS,
Le Vice-Ministre-Président,
Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement
I. WEYKMANS,
La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias
L. KLINKENBERG,
La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit