2021200308
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2021200308 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021200308
Art. 1 2021200308 23 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (III)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2021 et mise à jour au 29-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2021-03-04/10 , art. 19, 002; En vigueur : 01-03-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 04-03-2021 publié le 29-03-2021