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2021200055 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du bien-être des animaux
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux annexé au présent arrêté est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015 est abrogé.
Ministre qui a le bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Namur, le 10 décembre 2020.
Pour le Gouvernement
Le Ministre-Président, E. DI RUPO
La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon du bien-être des animaux, articles D.98 et D.99;
Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, article 2, § 1er, 19°;
Vu le rapport du 25 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Sur la proposition de la Ministre du Bien-être animal;
Après délibération,
Arrête