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2021091310 BE

2021091310 20 OCTOBRE 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021091310

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'octobre 2021 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,649

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,684

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,668

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,585

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,483

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,393

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,295

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,181

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,060

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,050

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle A - 0,0542 - 0,1626 - 0,3250 B - 0,0572 - 0,1714 - 0,3426 C - 0,0558 - 0,1674 - 0,3346 D - 0,0489 - 0,1466 - 0,2929 E - 0,0403 - 0,1210 - 0,2418 F - 0,0328 - 0,0984 - 0,1967 G - 0,0246 - 0,0738 - 0,1476 H - 0,0151 - 0,0453 - 0,0905 I - 0,0050 - 0,0150 - 0,0300 J 0,0042 0,0125 0,0250

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