2021091309

2021091309 17 SEPTEMBRE 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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BE Justel 2021091309

Art. 1 2021091309 17 SEPTEMBRE 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis Ouvrir la source officielle

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de septembre 2021 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,647

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,706

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,717

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,661

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,583

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,507

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,424

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,324

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,213

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,110

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Periodiciteit Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel A - 0,0541 - 0,1621 - 0,3240 A - 0,0541 - 0,1621 - 0,3240

B - 0,0590 - 0,1770 - 0,3536 B - 0,0590 - 0,1770 - 0,3536

C - 0,0599 - 0,1797 - 0,3591 C - 0,0599 - 0,1797 - 0,3591

D - 0,0553 - 0,1657 - 0,3310 D - 0,0553 - 0,1657 - 0,3310

E - 0,0487 - 0,1461 - 0,2919 E - 0,0487 - 0,1461 - 0,2919

F - 0,0423 - 0,1270 - 0,2538 F - 0,0423 - 0,1270 - 0,2538

G - 0,0354 - 0,1062 - 0,2122 G - 0,0354 - 0,1062 - 0,2122

H - 0,0270 - 0,0811 - 0,1621 H - 0,0270 - 0,0811 - 0,1621

I - 0,0178 - 0,0533 - 0,1066 I - 0,0178 - 0,0533 - 0,1066

J - 0,0092 - 0,0275 - 0,0550 J - 0,0092 - 0,0275 - 0,0550

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