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2021091307 BE

2021091307 16 JUILLET 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021091307

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois de juillet 2021 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,646

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,650

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,625

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,553

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,455

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,362

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,266

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,159

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,045

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 0,061

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Periodiciteit Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel A - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235 A - 0,0540 - 0,1619 - 0,3235

B - 0,0543 - 0,1629 - 0,3255 B - 0,0543 - 0,1629 - 0,3255

C - 0,0522 - 0,1566 - 0,3130 C - 0,0522 - 0,1566 - 0,3130

D - 0,0462 - 0,1385 - 0,2769 D - 0,0462 - 0,1385 - 0,2769

E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278 E - 0,0380 - 0,1139 - 0,2278

F - 0,0302 - 0,0906 - 0,1812 F - 0,0302 - 0,0906 - 0,1812

G - 0,0222 - 0,0666 - 0,1331 G - 0,0222 - 0,0666 - 0,1331

H - 0,0133 - 0,0398 - 0,0795 H - 0,0133 - 0,0398 - 0,0795

I - 0,0038 - 0,0113 - 0,0225 I - 0,0038 - 0,0113 - 0,0225

J 0,0051 0,0152 0,0305 J 0,0051 0,0152 0,0305

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