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2021091304 BE

2021091304 14 AVRIL 2021. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021091304

Texte

Article M.

Agence fédérale de la Dette

Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis

La liste des indices de référence du mois d'avril 2021 est composée comme suit

Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : - 0,621

Indice B (obligations linéaires 2 ans) : - 0,652

Indice C (obligations linéaires 3 ans) : - 0,655

Indice D (obligations linéaires 4 ans) : - 0,612

Indice E (obligations linéaires 5 ans) : - 0,535

Indice F (obligations linéaires 6 ans) : - 0,450

Indice G (obligations linéaires 7 ans) : - 0,360

Indice H (obligations linéaires 8 ans) : - 0,262

Indice I (obligations linéaires 9 ans) : - 0,159

Indice J (obligations linéaires 10 ans) : - 0,060

Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après

Périodicité Periodiciteit Indice Mensuelle Trimestrielle Semestrielle Index Maandelijks Trimestrieel Semestrieel A - 0,0519 - 0,1556 - 0,3110 A - 0,0519 - 0,1556 - 0,3110

B - 0,0545 - 0,1634 - 0,3265 B - 0,0545 - 0,1634 - 0,3265

C - 0,0547 - 0,1642 - 0,3280 C - 0,0547 - 0,1642 - 0,3280

D - 0,0511 - 0,1534 - 0,3065 D - 0,0511 - 0,1534 - 0,3065

E - 0,0447 - 0,1340 - 0,2679 E - 0,0447 - 0,1340 - 0,2679

F - 0,0376 - 0,1127 - 0,2253 F - 0,0376 - 0,1127 - 0,2253

G - 0,0300 - 0,0901 - 0,1802 G - 0,0300 - 0,0901 - 0,1802

H - 0,0219 - 0,0656 - 0,1311 H - 0,0219 - 0,0656 - 0,1311

I - 0,0133 - 0,0398 - 0,0795 I - 0,0133 - 0,0398 - 0,0795

J - 0,0050 - 0,0150 - 0,0300 J - 0,0050 - 0,0150 - 0,0300

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