2021043654 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2021 du Service public régional Bruxelles Fonction Publique

Le plan du personnel du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est fixé comme suit

Rang Grade Stat. et mand. CTAS CPE CBET TOTAL A5 Directeur général 1 1 A4+ Directeur général adjoint 1 1 A3 Directeur 5 5 A2 Premier attaché - expert 1 1 A2 Premier attaché 14 14 A1 Attaché 56 2 58 B2 Assistant principal 1 1 B1 Assistant 35 35 C2 Adjoint principal 1 1 C1 Adjoint 19 3 22 D1 Commis 1 2 2 1 6 Total 135 2 2 6 145

Stat. et mand. : statutaires et mandataires

CTAS : Contractuels tâches auxiliaires et spécifiques

CPE : Contrats premier emploi

CBET : Contractuels besoins exceptionnels et temporaires en personnel

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre en charge de Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre-Président chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional.

R. VERVOORT

Le Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles,

S. GATZ

Préambule

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2017 portant création de Bruxelles Fonction Publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service Public Régional Bruxelles Fonction Publique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 17 décembre 2020 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'avis du Comité de concertation de base, donné le 16 novembre 2021 ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 30 novembre 2021 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 décembre 2021;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 14 décembre 2021 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction Publique,

Après délibération,

Arrête