2021043615
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2021043615 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique aux entreprises de la Région flamande, l'Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique des entreprises de la Région flamande Région flamande et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant mise en oeuvre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043615
Art. 1 2021043615 22 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique aux entreprises de la Région flamande, l'Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique des entreprises de la Région flamande Région flamande et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant mise en oeuvre
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)