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2021043547 9 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2022 et mise à jour au 04-06-2026)
Texte législatif (3 Articles)
En exécution de l'article 2, 4°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire est repris en annexe.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 02-02-2022, p. 8594)
Modifié par
<ACF 2026-05-21/07 , art. 1, 003; En vigueur : 05-06-2026>
Signatures
Bruxelles, le 9 décembre 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
C. DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, article 2 ;
Considérant la proposition de règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire adressée par la Direction assurant l'organisation des Jurys en date du 6 septembre 2021 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté française du 21-05-2026 publié le 04-06-2026
Article modifié : N
Arrêté communauté française du 21-12-2023 publié le 15-02-2024
Article modifié : N