2021043536
BE
BE
2021043536 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043536
Art. 1 2021043536 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au contrôle budgétaire, à l'établissement du budget, aux modifications du budget et au monitoring de l'exécution du budget de l'entité régionale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2022 et mise à jour au 11-09-2024)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ARR 2024-05-30/23 , art. 71,2°, 005; En vigueur : 01-01-2025>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 30-05-2024 publié le 11-09-2024
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 22-12-2023 publié le 07-02-2024
Article modifié : 1
Ordonnance (Bruxelles) du 23-12-2022 publié le 07-02-2023
Article modifié : 1
Ordonnance (Bruxelles) du 06-07-2022 publié le 04-11-2022
Article modifié : 1