2021043534
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2021043534 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2023 et mise à jour au 16-06-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043534
Art. 1 2021043534 16 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation de l'affection de l'enfant bénéficiaire d'allocations familiales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2023 et mise à jour au 16-06-2023)
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Texte
[Abrogé] <ARR 2023-05-25/06 , art. 16, 002; En vigueur : 26-06-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 25-05-2023 publié le 16-06-2023