2021043392
BE
2021043392 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2021043392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021043392 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande
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12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant. - Traduction allemande
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3 janvier 2022
Numéro: 2021043392
page: 15
Dossier numéro: 2009-11-12/23