2021043360 2 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mai 1986 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l'" Université Catholique de Louvain "

L'article 1er de l'arrêté royal du 2 mai 1986 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' " Université Catholique de Louvain " est remplacé par ce qui suit

" Article 1er. Sont désignés en qualité de service hospitalier universitaire pour le nombre de lits mentionné, les services suivants

Programmation : 1.190 lits.

1° Aux " Cliniques Universitaires Saint-Luc " à Woluwé-Saint-Lambert

Chirurgie index C 354 lits; Médecine interne index D 366 lits; Pédiatrie index E 99 lits; Maternité index M 36 lits; Néonatologie intensive index NIC 15 lits; Neuropsychiatrie index A 20 lits. 890 lits

2° Au "C.H.U. UCL Namur", site Mont Godinne à Yvoir

Chirurgie index C 145 lits; Médecine interne index D 135 lits; Soins intensifs index C + D 20 lits. 300 lits ''

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 2 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 4, modifié par la loi de 30 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté royal du 2 mai 1986 portant désignation des services hospitaliers universitaires de l' " Université Catholique de Louvain " ;

Vu la proposition de l'autorité académique de l' " Université Catholique de Louvain " ;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant d'une décision formelle ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 octobre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 novembre 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 fixant le nombre de lits qui est d'application pour la programmation des hôpitaux universitaires ;

Considérant l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 17 novembre 2006;

Considérant l'arrêté royal du 10 août 2005 désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire ;

Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons