Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2021043303 BE

2021043303 3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2021043303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2021043303 3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande Ouvrir la source officielle

3 JANVIER 1975. - Arrêté royal relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie

Publication: 17 février 2022

Numéro: 2021043303

page: 13497

Dossier numéro: 1975-01-03/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →