BE
2021043278 22 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne une extension des parcours standard
Texte législatif (4 Articles)
A l'annexe 2 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020, sont apportées les modifications suivantes
1° les parcours standard suivants sont supprimés
a) Medewerker ruwbouw duaal ;
b) Interieurbouwer duaal ;
c) Paletten- en krattenmaker duaal ;
d) Podiumtechnieken duaal ;
e) Productiemedewerker industrie duaal ;
2° les parcours standard figurant à l'annexe 1re au présent arrêté sont ajoutés.
A l'annexe 3 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020, sont apportées les modifications suivantes
1° les parcours standard suivants sont supprimés
a) Medewerker schilder- en behangwerken duaal (phase de qualification) ;
b) Medewerker schilder- en behangwerken duaal (phase d'intégration) ;
c) Voorbewerker carrosserie duaal (phase de qualification) ;
d) Voorbewerker carrosserie duaal (phase d'intégration) ;
2° les parcours standard figurant à l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutés.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2022.
Le ministre flamand compétent pour l'emploi et le ministre flamand compétent pour l'enseignement et la formation sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Signatures
Bruxelles, le 22 octobre 2021.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
J. JAMBON
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture,
H. CREVITS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS
Préambule
Fondements juridiques
Le présent arrêté est fondé sur
- la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 20, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;
- le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 357/7, § 2, inséré par le décret du 30 mars 2018 et modifié par les décrets des 19 juin 2020 et 9 juillet 2021, les articles 357/16 et 357/43, insérés par le décret du 30 mars 2018, et l'article 357/62, inséré par le décret du 30 novembre 2018 et modifié par le décret du 19 juin 2020.
Formalité
La formalité suivante est remplie
- L'Inspection des Finances a rendu un avis le 11 octobre 2021.
Motivation
Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant
- Le législateur décrétal a stipulé que l'apprentissage dual et la phase de démarrage seront déployés de manière structurelle à partir du 1er septembre 2019. Cette poursuite du déploiement exige un certain nombre de mesures, qui sont prises dans le cadre du présent arrêté.
Initiateurs
Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture et par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.
Après délibération,
LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE